Déclaration charge sociales
Ces règles calculent les montants des charges sociales à reporter dans la déclaration de revenu des indépendants et dans les déclaration de résultats.
Valeur : non
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
déclaration charge socialesSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Déclaration charge sociales
const evaluation = engine.evaluate("déclaration charge sociales")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["déclaration charge sociales"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Dirigeant exonérations ACRE
- Entreprise activités revenus mixtes
- Régime de la déclaration contrôlée
- Régime de la déclaration contrôlée › Comptabilité de trésorerie
- Régime de la déclaration contrôlée › Comptabilité d'engagement
- Cotisations payées
- Cotisations payées › Résultat cotisations obligatoires
- Cotisations payées › Résultat total charges sociales déductible
- Cotisations payées › CSG déductible et CFP
- Cotisations payées › Cotisations sociales
- Nature de l'activité
- Nature de l'activité › Entreprise activité nature artisanale
- Nature de l'activité › Entreprise activité nature commerciale
- Nature de l'activité › Entreprise activité nature libérale
- ACRE
- Nature de l'activité › Libérale rattachée au régime général
- Nature de l'activité › Commerciale
- Nature de l'activité › Artisanale
- Cotisations obligatoires déductibles
- Rémunération déductible
- Résultat › Revenu net fiscal
- Résultat › Cotisations sociales obligatoires déductibles
- Résultat
- Résultat › CSG déductible
- Résultat › CFP
- Résultat › Charges sociales obligatoires déductibles fiscalement
- Résultat › Assiette sociale
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.