Déclaration charge sociales

Cotisations obligatoires déductibles

Cotisations obligatoires déductibles, utile pour calculer l'assiette de la CSG/CRDS

Valeur : Non applicable

Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :

Comment cette donnée est-elle calculée ?

somme

Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.