Foyer fiscal 👨👩👧👦
Valeur : oui
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
impôt . foyer fiscalSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Foyer fiscal
const evaluation = engine.evaluate("impôt . foyer fiscal")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["impôt . foyer fiscal"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Situation de famille
- Situation de famille › Célibataire / Divorcé(e) / Union libre
- Situation de famille › Marié(e)s / Pacsé(e)s
- Situation de famille › Veuf(ve)
- Enfants à charge
- Parent isolé
- Nombre de parts
- Nombre de parts › Principales
- Nombre de parts › Rattachées
- Nombre de parts › Majoration personne seule avec enfant
- Nombre de parts › Majoration personne veuve avec enfant
- Taux effectif
- Revenu imposable
- Revenu imposable › Revenu brut
- Revenu imposable › Revenu d'activité
- Revenu imposable › Revenu d'activité abattu
- Revenu imposable › Autres revenus imposables
- Revenu fiscal de référence
- Impôt à payer
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu › Décote
- Impôt sur le revenu › Quotient familial
- Impôt sur le revenu › Quotient familial › Plafond avantage
- Impôt sur le revenu › Quotient familial › Plafond avantage › Plafonnement général
- Impôt sur le revenu › Quotient familial › Plafond avantage › Plafonnement parent isolé
- Impôt sur le revenu › Impôt brut › Par part
- Impôt sur le revenu › Impôt brut › Sans parts rattachées
- Impôt sur le revenu › Impôt brut
- CEHR
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.