Entreprise 🏢🧑💼👷♂️🧑🏭
Valeur : Pas encore défini
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Entreprise
const evaluation = engine.evaluate("entreprise")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["entreprise"],"situation":{}}' \
--compressed
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées : La règle courante n’étant pas encore définie, c’est sa valeur par défaut qui est utilisée pour déterminer la valeur de ces règles.
- Activité
- Activité › Nature de l'activité
- Activité › Nature de l'activité › Artisanale
- Activité › Nature de l'activité › Commerciale
- Activité › Nature de l'activité › Libérale
- Activité › Nature de l'activité › Libérale › Réglementée
- Nature de l'activité
- Nature de l'activité › Agent commercial
- Nature de l'activité › Agricole
- Nature de l'activité › Artisanale
- Nature de l'activité › Commerciale
- Nature de l'activité › Libérale
- Nature de l'activité › Libérale › Réglementée
- Nature de l'activité › Service ou vente
- Nature de l'activité › Service ou vente › Prestation de service
- Nature de l'activité › Service ou vente › Vente de biens, restauration ou hébergement
- Nature de l'activité › Commerciale › Débit de tabac
- Nature de l'activité › Activités mixtes
- Nature de l'activité › Activités mixtes › Proportion activité
- Nature de l'activité › Activités mixtes › Proportion activité › Service BIC
- Nature de l'activité › Activités mixtes › Proportion activité › Service BNC
- Nature de l'activité › Activités mixtes › Proportion activité › Vente restauration hébergement
- Nature de l'activité › Saisonnière
- Nature de l'activité › Activité principale
- Nature de l'activité › Activité principale › Code APE
- Nature de l'activité › Activité principale › Code guichet
- Associés
- Associés › À plusieurs
- Associés › Seul(e)
- Catégorie juridique
- Catégorie juridique › Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs)
- Catégorie juridique › Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs) › Auto-entrepreneur
- Catégorie juridique › Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs) › Auto-entrepreneur › Par défaut
- Catégorie juridique › Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs) › Entreprise individuelle
- Catégorie juridique › SARL ou EURL
- Catégorie juridique › SARL ou EURL › EURL
- Catégorie juridique › SARL ou EURL › SARL
- Catégorie juridique › SARL ou EURL › Unipersonnelle
- Catégorie juridique › SAS ou SASU
- Catégorie juridique › SAS ou SASU › SAS
- Catégorie juridique › SAS ou SASU › SASU
- Catégorie juridique › SAS ou SASU › Unipersonnelle
- Catégorie juridique › SELARL ou SELARLU
- Catégorie juridique › SELARL ou SELARLU › SELARL
- Catégorie juridique › SELARL ou SELARLU › SELARLU
- Catégorie juridique › SELAS ou SELASU
- Catégorie juridique › SELAS ou SELASU › SELAS
- Catégorie juridique › SELAS ou SELASU › SELASU
- Catégorie juridique › Association
- Catégorie juridique › Autre
- Catégorie juridique › Remplacements
- Catégorie juridique › Remplacements › Associé unique › Associés
- Catégorie juridique › Remplacements › Profession libérale reglementée
- Catégorie juridique › Remplacements › Profession libérale reglementée › Activités libérale
- Catégorie juridique › Remplacements › Profession libérale reglementée › Activités libérale réglementée
- Catégorie juridique › Remplacements › Profession libérale reglementée › Entreprise activité nature
- Catégorie juridique › Remplacements › Profession libérale reglementée › Entreprise activité nature libérale réglementée
- Catégorie juridique › Remplacements › Régime micro-entreprise › Entreprise imposition
- Catégorie juridique › Remplacements › Régime micro-entreprise › Entreprise imposition IR
- Catégorie juridique › Remplacements › Régime micro-entreprise › Entreprise imposition IS
- Catégorie juridique › Remplacements › Régime micro-entreprise › Imposition régime
- Catégorie juridique › Remplacements › SASU option IR non implémentée › Entreprise imposition
- Coût formalités
- Coût formalités › Total des coûts de création
- Coût formalités › Déclarations des bénéficiaires effectifs
- Coût formalités › Déclarations des bénéficiaires effectifs › Tarif création
- Coût formalités › Registre du commerce et des sociétés
- Coût formalités › Registre du commerce et des sociétés › Tarif création
- Coût formalités › Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- Coût formalités › Chambre des Métiers et de l'Artisanat › Tarif création
- Coût formalités › Registre Spécial des Agents Commerciaux
- Coût formalités › Registre Spécial des Agents Commerciaux › Tarif création
- Coût formalités › Annonce légale
- Coût formalités › Annonce légale › Départements groupe 2
- Coût formalités › Annonce légale › Départements groupe 2 › Forfaitaire EURL
- Coût formalités › Annonce légale › Départements groupe 2 › Forfaitaire SARL
- Coût formalités › Annonce légale › Départements groupe 2 › Forfaitaire SAS
- Coût formalités › Annonce légale › Départements groupe 2 › Forfaitaire SASU
- Coût formalités › Annonce légale › Départements groupe 3
- Coût formalités › Annonce légale › Départements groupe 3 › Forfaitaire EURL
- Coût formalités › Annonce légale › Départements groupe 3 › Forfaitaire SARL
- Coût formalités › Annonce légale › Départements groupe 3 › Forfaitaire SAS
- Coût formalités › Annonce légale › Départements groupe 3 › Forfaitaire SASU
- Coût formalités › Annonce légale › Tarif forfaitaire
- Coût formalités › Annonce légale › Tarif forfaitaire › EURL
- Coût formalités › Annonce légale › Tarif forfaitaire › SARL
- Coût formalités › Annonce légale › Tarif forfaitaire › SAS
- Coût formalités › Annonce légale › Tarif forfaitaire › SASU
- SIREN
- Nom
- Date de création
- Date de création › Contrôle date future
- Date de création › Contrôle date passée
- Durée d'activité
- Durée d'activité › En fin d'année
- Durée d'activité › En début d'année
- Durée d'activité › Nombre de trimestres civils couverts
- Durée d'activité › Nombre d’années civiles couvertes
- Chiffre d'affaires
- Chiffre d'affaires › Vente de biens, restauration, hébergement (BIC)
- Chiffre d'affaires › Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)
- Chiffre d'affaires › Autres prestations de service et activités libérales (BNC)
- Chiffre d'affaires › Chiffre d'affaires de prestation de service
- Chiffre d'affaires › BIC
- TVA › Franchise de TVA
- TVA › Franchise de TVA › Seuil vente
- TVA › Franchise de TVA › Seuil service
- TVA › Franchise de TVA › Seuils dépassés
- TVA › Franchise de TVA › Notification
- Résultat fiscal
- Résultat fiscal › Charges déductibles dirigeant
- Exercice
- Exercice › Date trop ancienne
- Exercice › Début
- Exercice › Début après la fin
- Exercice › Durée de l'exercice
- Exercice › Durée maximale
- Exercice › Fin
- Charges (hors rémunération dirigeant)
- Dividendes
- Capital social
- Salariés
- Salariés › Effectif
- Salariés › Effectif › Seuil d'effectif
- Salariés › Effectif › Seuil d'effectif › Entre 5 et 10
- Salariés › Effectif › Seuil d'effectif › Entre 50 et 149
- Salariés › Effectif › Seuil d'effectif › Entre 11 et 19
- Salariés › Effectif › Seuil d'effectif › Entre 150 et 250
- Salariés › Effectif › Seuil d'effectif › Moins de 5
- Salariés › Effectif › Seuil d'effectif › Entre 20 et 49
- Salariés › Effectif › Seuil d'effectif › 251 et plus
- Salariés › Fraction d'alternants
- Association non lucrative
- TVA
- Imposition
- Imposition › Impôt sur le revenu
- Imposition › Impôt sur le revenu › Type de bénéfices
- Imposition › Impôt sur le revenu › Type de bénéfices › BNC
- Imposition › Impôt sur le revenu › Type de bénéfices › BIC
- Imposition › Impôt sur le revenu › Type de bénéfices › BA
- Imposition › Impôt sur le revenu › Type de bénéfices › BA possible
- Imposition › Impôt sur le revenu › Type de bénéfices › BIC et BNC possibles
- Imposition › Impôt sur le revenu › Information sur le report de déficit
- Imposition › Impôt sur les sociétés
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Montant
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Montant › Plafond taux réduit 1
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Montant › Plafond taux réduit 2
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Montant › Taux normal
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Montant › Taux réduit
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Éligible taux réduit
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Éligible taux réduit › Capital détenu au moins à 75 pourcents par des personnes physiques
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Prorata temporis
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Contribution sociale
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Résultat de l'exercice
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Information sur le report de déficit
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Résultat net
- Imposition › Régime
- Imposition › Régime › Micro-fiscal
- Imposition › Régime › Micro-fiscal › Abattement forfaitaire micro-fiscal
- Imposition › Régime › Micro-fiscal › Abattement forfaitaire micro-fiscal › Plancher abattement
- Imposition › Régime › Micro-fiscal › Alerte seuil dépassés
- Chiffre d'affaires › Seuil micro
- Chiffre d'affaires › Seuil micro › Libérale
- Chiffre d'affaires › Seuil micro › Total
- Chiffre d'affaires › Seuil micro › Dépassé
- Imposition › Régime › Déclaration contrôlée
- Imposition › Régime › Réel normal d'imposition
- Imposition › Régime › Réel simplifié d'imposition
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.