Imposition
Quel est le type d'imposition de votre entreprise ?
Valeur : IS
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Valeur renseignée dans la simulation : IS
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . imposition": "'IS'"
})
// Imposition
const evaluation = engine.evaluate("entreprise . imposition")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["entreprise . imposition"],"situation":{"entreprise . imposition":"'\''IS'\''"}}' \
--compressed
Données manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Revenu professionnel
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu › Type de bénéfices
- Impôt sur le revenu › Type de bénéfices › BNC
- Impôt sur le revenu › Type de bénéfices › BIC
- Impôt sur le revenu › Type de bénéfices › BA
- Impôt sur le revenu › Type de bénéfices › BA possible
- Impôt sur le revenu › Type de bénéfices › BIC et BNC possibles
- Impôt sur le revenu › Information sur le report de déficit
- Impôt sur les sociétés
- Impôt sur les sociétés › Montant
- Impôt sur les sociétés › Montant › Plafond taux réduit 1
- Impôt sur les sociétés › Montant › Plafond taux réduit 2
- Impôt sur les sociétés › Montant › Taux normal
- Impôt sur les sociétés › Montant › Taux réduit
- Impôt sur les sociétés › Éligible taux réduit
- Impôt sur les sociétés › Éligible taux réduit › Capital détenu au moins à 75 pourcents par des personnes physiques
- Impôt sur les sociétés › Prorata temporis
- Impôt sur les sociétés › Contribution sociale
- Impôt sur les sociétés › Résultat de l'exercice
- Impôt sur les sociétés › Information sur le report de déficit
- Impôt sur les sociétés › Résultat net
- Régime
- Régime › Micro-fiscal
- Régime › Micro-fiscal › Abattement forfaitaire micro-fiscal
- Régime › Micro-fiscal › Abattement forfaitaire micro-fiscal › Plancher abattement
- Régime › Micro-fiscal › Alerte seuil dépassés
- Régime › Déclaration contrôlée
- Régime › Réel normal d'imposition
- Régime › Réel simplifié d'imposition
- Revenu d'activité
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :