Assiette
L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend notamment les rémunérations en espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature (logement, véhicule...).
Valeur : 2 146,39 €/mois
Comment cette donnée est-elle calculée ?
- Sans prévoyance2 146,39 €/mois
Unité : €/mois
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
salarié . cotisations . assiette
Situation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . charges": "1000 €/mois",
"entreprise . date de création": "période . début d'année",
"dirigeant . exonérations . ACRE": "non",
"salarié . cotisations . ATMP . taux fonctions support": "oui",
"entreprise . chiffre d'affaires": "4000 €/mois",
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'"
}
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . charges": "1000 €/mois",
"entreprise . date de création": "période . début d'année",
"dirigeant . exonérations . ACRE": "non",
"salarié . cotisations . ATMP . taux fonctions support": "oui",
"entreprise . chiffre d'affaires": "4000 €/mois",
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'"
})
// Assiette
const evaluation = engine.evaluate("salarié . cotisations . assiette")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . cotisations . assiette"],"situation":{"entreprise . charges":"1000 €/mois","entreprise . date de création":"période . début d'\''année","dirigeant . exonérations . ACRE":"non","salarié . cotisations . ATMP . taux fonctions support":"oui","entreprise . chiffre d'\''affaires":"4000 €/mois","entreprise . catégorie juridique":"'\''SAS'\''"}}' \
--compressed
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
- Rémunération › Avantages en nature
- Régimes spécifiques › Taux réduits cas particuliers
- Exonérations et allègements de cotisations › JEI
- Prévoyances complémentaires › Complémentaire garanties frais de santé obligatoire › Prévoyance complémentaire santé (mutuelle)
- Prévoyances complémentaires › Complémentaire garanties frais de santé obligatoire › Taux employeur
- Seuil d'effectif
- Département
- Régimes spécifiques › Régime Alsace-Moselle
- Association non lucrative
- TVA
- Coût total employeur › Aides › Emploi franc › Éligible
- Résidence fiscale hors de France
- Méthode de calcul
- Outre-mer
- Autres revenus imposables
- Situation de famille
- Enfants à charge
- Chiffre d'affaires
- Début
- Fin
- Résultat net
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Réduction ACRE
- Montant
- Délai d'attente
- Revenu
- Indemnités journalières
- Indemnités journalières
- Revenu annuel moyen
- Rente décès AT/MP
- Rente incapacité AT/MP
- Condition revenu salarié
- Revenu annuel moyen des 10 meilleures années
- Convention collective › Bâtiment › Congés intempéries
- Convention collective › Spectacle vivant privé › Prévoyance
- Convention collective › Sport › Cotisations › Financement du paritarisme
- Convention collective › Sport › Cotisations › Prévoyance › Employeur
- Convention collective › Sport › Cotisations › Prévoyance › Salarié
- Convention collective › Sport › Cotisations › Formation professionnelle › Plan de formation
- Convention collective › Sport › Cotisations › Formation professionnelle › Professionnalisation
- Convention collective › Sport › Cotisations › Formation professionnelle › CIF CDI
- Convention collective › Sport › Cotisations › Formation professionnelle › CIF CDD
- Convention collective › Sport › Cotisations › Assiette franchisée
- Exonérations et allègements de cotisations › Heures supplémentaires › Réduction de cotisations heures supplémentaires
- Exonérations et allègements de cotisations › Heures supplémentaires › Réduction de cotisations heures supplémentaires › Taux des cotisations réduites
- Exonérations et allègements de cotisations › Lodeom › Montant
- Exonérations et allègements de cotisations › Réduction générale
- Exonérations et allègements de cotisations › Réduction générale › Coefficient
- Sans prévoyance
- CPF CDD
- Contribution d'équilibre général › Part employeur
- Contribution d'équilibre général › Part salarié
- Contribution d'équilibre technique
- Contribution d'équilibre technique › Part employeur
- Contribution d'équilibre technique › Part salarié
- Retraite complémentaire › Part employeur
- Retraite complémentaire › Part salarié
- Régime de garanti des salaires (AGS)
- Famille
- Famille › Taux réduit
- Apec › Part employeur
- Apec › Part salarié
- Chômage
- Chômage › Part employeur
- Chômage › Part salarié
- Accidents du travail & maladies professionnelles
- Contribution au dialogue social
- Contribution au Fonds National d’Aide au Logement
- Formation professionnelle
- Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès › Part employeur
- Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès › Part employeur › Taux réduit
- Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès › Part salarié
- Contribution solidarité autonomie
- Participation à l'effort de construction
- Vieillesse › Part employeur › Déplafonnée
- Vieillesse › Part employeur › Plafonnée
- Vieillesse › Part salarié › Déplafonnée
- Vieillesse › Part salarié › Plafonnée
- Versement mobilité
- Régimes spécifiques › Taxe sur les salaires
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :