Invalidité et décès
Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite.
L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit le statut de l'assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.
Valeur : 337 €/an
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès
Situation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . imposition": "'IS'",
"entreprise . date de création": "période . début d'année",
"dirigeant . exonérations . ACRE": "non",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
}
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . imposition": "'IS'",
"entreprise . date de création": "période . début d'année",
"dirigeant . exonérations . ACRE": "non",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
})
// Invalidité et décès
const evaluation = engine.evaluate("dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès"],"situation":{"entreprise . imposition":"'\''IS'\''","entreprise . date de création":"période . début d'\''année","dirigeant . exonérations . ACRE":"non","entreprise . catégorie juridique":"'\''EI'\''","entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur":"non"}}' \
--compressed
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
- Nature de l'activité
- Commerciale
- Nature de l'activité
- Conjoint collaborateur
- Rémunération › Rémunération nette
- Méthode de calcul
- Autres revenus imposables
- Situation de famille
- Enfants à charge
- Département
- Outre-mer
- Résidence fiscale hors de France
- Exonérations › Exonération invalidité
- Cotisations facultatives
- Bénéficiaire RSA ou prime d'activité
- Saisonnière
- Revenus étrangers
- Allocations et indemnités journalières de sécurité sociale
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Conjoint collaborateur › Choix assiette › Revenu avec partage › Assiette gérant
- Conjoint collaborateur › Cotisations › Invalidité et décès
- Cotisations
- Assiette minimale › Retraite › En 2022
- Déduction tabac › Assiette des cotisations (avec déduction tabac)
- Assiette
- Profession libérale › Cotisations Urssaf
- Profession libérale › Cotisations caisse de retraite
- Conjoint collaborateur › Cotisations › Assiette conjoint collaborateur
- Retraite de base
- Retraite complémentaire
- Profession libérale › CNAVPL › Retraite de base › Tranche T1 › Revenu cotisé
- Profession libérale › CNAVPL › Retraite de base › Tranche T2 › Revenu cotisé
- Profession libérale › CNAVPL › Conjoint collaborateur › Retraite
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :
- Exonérations › Âge › Invalidité et décès
- Exonérations › ACRE › Invalidité et décès
- Profession libérale › CARCDSF › Chirurgien-dentiste › Invalidité et décès
- Profession libérale › CARCDSF › Sage-femme › Invalidité et décès
- Profession libérale › CARMF › Invalidité décès
- Profession libérale › CARPIMKO › Invalidité et décès
- Profession libérale › CAVEC › Invalidité et décès
- Profession libérale › CAVP › Invalidité et décès
- Profession libérale › CIPAV › Invalidité et décès
- Profession libérale › CNBF › Invalidité et décès