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CSG-CRDS revenus de remplacement
La CSG-CRDS prélevées sur les revenus de remplacement.
Valeur : 0
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Note
Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de la rémunération d’activité et des allocations de chômage à un seuil inférieur au Smic brut.
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
salarié . cotisations . CSG-CRDS . revenus de remplacementSituation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . charges": "1000 €/mois",
"entreprise . date de création": "période . début d'année",
"dirigeant . exonérations . ACRE": "non",
"salarié . cotisations . ATMP . taux fonctions support": "oui",
"entreprise . chiffre d'affaires": "4000 €/mois",
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'"
}Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . charges": "1000 €/mois",
"entreprise . date de création": "période . début d'année",
"dirigeant . exonérations . ACRE": "non",
"salarié . cotisations . ATMP . taux fonctions support": "oui",
"entreprise . chiffre d'affaires": "4000 €/mois",
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'"
})
// CSG-CRDS revenus de remplacement
const evaluation = engine.evaluate("salarié . cotisations . CSG-CRDS . revenus de remplacement")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . cotisations . CSG-CRDS . revenus de remplacement"],"situation":{"entreprise . charges":"1000 €/mois","entreprise . date de création":"période . début d'\''année","dirigeant . exonérations . ACRE":"non","salarié . cotisations . ATMP . taux fonctions support":"oui","entreprise . chiffre d'\''affaires":"4000 €/mois","entreprise . catégorie juridique":"'\''SAS'\''"}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
- Rémunération › Avantages en nature
- Régimes spécifiques › Taux réduits cas particuliers
- Exonérations et allègements de cotisations › JEI
- Prévoyances complémentaires › Complémentaire garanties frais de santé obligatoire › Prévoyance complémentaire santé (mutuelle)
- Prévoyances complémentaires › Complémentaire garanties frais de santé obligatoire › Taux employeur
- Seuil d'effectif
- Département
- Régimes spécifiques › Régime Alsace-Moselle
- Association non lucrative
- TVA
- Coût total employeur › Aides › Emploi franc › Éligible
- Résidence fiscale hors de France
- Méthode de calcul
- Outre-mer
- Autres revenus imposables
- Situation de famille
- Enfants à charge
- Chiffre d'affaires
- Début
- Fin
- Résultat net
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.