Artiste
Sont considérés comme artistes du spectacle :
- L'artiste lyrique
- L'artiste dramatique
- L'artiste chorégraphique
- L'artiste de variétés
- Le musicien
- Le chansonnier
- L'artiste de complément
- Le chef d'orchestre
- L'arrangeur-orchestrateur
- Le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l'exécution matérielle de leur conception artistique
- L'artiste de cirque
- Le marionnettiste
- Les personnes dont l'activité est reconnue comme un métier d'artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues.
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'"
})
// Artiste
const evaluation = engine.evaluate("salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique":"'\''SAS'\''"}}' \
--compressed
Données manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Intermittents du spectacle
- Non cadre
- Non cadre › Cotisations retraite complémentaire employeur taux T1
- Non cadre › Cotisations retraite complémentaire employeur taux T2
- Non cadre › Cotisations retraite complémentaire salarié taux T1
- Non cadre › Cotisations retraite complémentaire salarié taux T2
- Non cadre › Plafond sécurité sociale
- Activité accessoire
- Réduction de taux
- Réduction de taux › Cotisations allocations familiales taux
- Réduction de taux › Cotisations FNAL taux
- Réduction de taux › Cotisations maladie employeur taux
- Réduction de taux › Cotisations maladie salarié taux
- Réduction de taux › Cotisations versement mobilité
- Réduction de taux › Cotisations vieillesse employeur déplafonnée taux
- Réduction de taux › Cotisations vieillesse employeur plafonnée taux
- Réduction de taux › Cotisations vieillesse salarié déplafonnée taux
- Réduction de taux › Cotisations vieillesse salarié plafonnée taux
- Réduction de taux › ATMP
- Nombre jours travaillés
- Plafond proratisé
- Acteur de complément
- Acteur de complément › Nombre jours travaillés
- Acteur de complément › Assiette forfaitaire
- Acteur de complément › Assiette forfaitaire › Nombre jours travaillés
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.